Mises à jour du 16 janvier 2023

Bienvenue sur le site www.louisesix.com

Avant tout achat, il convient d’accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : info@louisesix.com

1. DEFINITIONS

« Société ; nous ; MYTEAM Body Coaching »: désigne la société MYTEAM Body Coaching, Société par action simplifiées de droit français, représentées par son président Monsieur Frédéric Six dont le siège est situé 88 rue du Château - 92600 Asnières-sur-seine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le SIREN 502098510.

« Site(s) » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL www.louisesix.com et tous les sous-sites associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différentes formations.

« Utilisateur »: désigne toute personne qui utilise le Site.

« Formation ; Formations »: désigne les formations et programmes d’entraînementen ligne proposées par la Société à destination du public. La Formation peut se constituer de vidéos, documentation pédagogique (PDF), de bonus.

« Service » : désigne indifféremment les services proposés (Formation, contenu numérique, coaching personnalisé, …) proposés à la commande par la Société sur le Site, quels que soit leur appellation.

« Client ; vous » : désigne toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société MYTEAM une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.

« Conditions Générales de Vente ; CGV» : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

« Partenaire » : désigne tout tiers à la Société au Site duquel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.

« Plateforme » : désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien URL fourni aux Utilisateurs autorisés par la Société pour pouvoir accéder aux supports d’une formation, qu’ils soient gratuits ou payants.

2. CHAMP D’APPLICATION

Objet

Les CGV ont pour objet de régir les conditions de fourniture et d’achat des prestations de service à destination des Clients, ce qui inclut les modalités d’utilisation des Sites louisesix.com et des Plateformes fournies par MYTEAM Body Coaching.

Capacité

Toute utilisation du Site et/ou Plateforme pour bénéficier du Service supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des CGV. Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare être valablement représenter par la personne pour laquelle il s’engage.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société MYTEAM.

Consultation

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Sauf mention contraire, ces CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes.

Acceptation

L’acceptation des CGV s’effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement de tout service présenté sur le Site louisesix.com , les Clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Le Client s’engage à acheter une Formation à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différentes Formations. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier certains éléments de ces CGV à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les modifications des CGV sont opposables aux Utilisateurs et aux Clients qui y ont adhérés en créant un compte et/ou en passant une commande. En cas de modification des présentes, la version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la commande passée par le Client. Le Client peut demander une copie des CGV applicables à sa commande à tout moment.

Portée des CGV

Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales. Le fait pour le Site louisesix.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

3. CARACTERISTIQUE DU SERVICE

Condition préalable

Tout Client souhaitant s’inscrire à une Formation doit être majeur au jour de la souscription.

Présentation

Pour une présentation détaillée de chaque Formation proposée par la Société, le Client est invité à se rendre sur la page correspondante de présentation sur le Site ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières prévues aux présentes.

Destination

Les Formations sont dispensées en langue française par la Société.

Version et mises à jour

Toute Formation achetée par le Client est fournie dans sa version à jour à la date d’achat et la plupart des mises à jour sont comprises. La Société se réserve néanmoins le droit de proposer une mise à jour des contenus de la Formation à titre onéreux.

Modalités de délivrance

Selon la nature et la durée de la Formation commandée, nous nous réservons la possibilité de mettre à disposition les modules au rythme d'un module par semaine ou par mois à travers la Plateforme, sauf disposition contraire expresse dans la page de commande rappelée dans le mail de confirmation de la commande ou dans leur intégralité après la passation de commande.

Durée d’accessibilité

Une fois délivré, tout module desProgrammes Individuelsreste accessible au Client sans limitation de durée.

Les modules des programmes en abonnement sont accessibles pendant toute la durée d’abonnement.

Documents Contractuels

Les documents contractuels sont :

les présentes conditions générales,

les différents mails de commande et confirmation de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société MYTEAM n’accepte que des clients de plus de 18ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Entrée en Vigueur et Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande et son règlement par le consommateur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le dirigeant de la société MYTEAM.

Informations sur les Produits

Le dirigeant de la société MYTEAM présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

4. CONDITIONS TARIFAIRES

La Formation commandée est délivrée aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande du Client par la Société. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %). La validation de la commande rend exigible toutes les sommes dues au titre de cette commande. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées sont renseignées, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Offres spéciales et bons de réduction

MYTEAM Body Coachingse réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Formations et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs antérieurs ou postérieurs à sa commande.

5. COMMANDE et MODALITES DE LIVRAISON

Pour passer une commande, le Client renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale) d’une part, et les modalités de paiement (type de moyen de paiement, coordonnées bancaires), d’autre part.

Confirmation de la commande

Lorsque la commande est confirmée par la Société, le Client reçoit un mail récapitulatif de sa commande.

Immédiatement après sa commande et dans un délai maximal de 1 heure (généralement entre 1 et 15 minutes), le consommateur recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée sur le bon de commande, un e-mail contenant un lien lui permettant d’accéder au produit qu’il a commandé. Ce produit se présentera sous la forme d’un lien d’accès à la formation

En cas de non-réception des accès à l’adresse e-mail indiquée, contacter le support client par e-mail à info@louisesix.com Le nécessaire sera fait pour vous renvoyer au plus vite vos accès par e-mail ou que vous soyez remboursé selon notre garantie.

6. MODES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue via Carte Bancaire, Paypal ou Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le consommateur garantit le dirigeant de MYTEAM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.

L’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En sélectionnant ce mode de paiement et en renseignant ses coordonnées bancaires, le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés – notamment Paypal ou Stripe- qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société, soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle.

Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR

Stripe : https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr

Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en modifier à tout moment. Le paiement nécessite par conséquent que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.

Incident de paiement - Fraude

La Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la délivrance de la commande par la Société.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible la Formation. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). L’American Express n’est pas autorisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Le dirigeant de MYTEAM se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Preuves de transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dessites Paypal et Stripedans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. GARANTIES DE REMBOURSEMENT

Programmes Individuels

Les programmes individuels proposés ont une garantie de remboursement de 30 jours (hors offres proposées lors des Masterclass en direct).

Aucun motif de rétractation ne sera demandé.

Si le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client qui en bénéficie doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à MYTEAM Body Coaching, 88 rue du Château - 92600 Asnières-sur-seine ou par mail à l’adresse indiquée en en-tête des CGV sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

En cas de rétractation, les droits d’accès au Service faisant l’objet d’une rétractation sont clôturés. Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter. La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de la société MYTEAM Body Coaching, situé au 88 rue du Château - 92600 Asnières-sur-seine ou par mail à info@louisesix.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

L’acheteur dispose du délai prévu dans la description après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement. Dans cette situation, il sera retiré de l’espace donnant accès au produit. En contactant préalablement par mail le support client de MYTEAM à l’adresse suivante : info@louisesix.com, il obtiendra dans les plus brefs délais le remboursement pour ce produit.

Dans le cas où une formation a déjà été remboursée une première fois, si l’acheteur reprend la même formation ultérieurement… le remboursement ne peut pas être assuré pour le 2e achat de cette même formation.

Offres promotionnelles exceptionnelles sur les packs comprenant plusieurs programmes

Dans le cas où le client posséderait déjà une ou plusieurs formations et où celui-ci souscrirez à un pack comprenant plusieurs programmes dont le ou les formations déjà achetés ultérieurement, étant donné que le pack contient un package de plusieurs programmes, aucun remboursement n’est prévu sur les achats déjà effectués ultérieurement.

Il peut être éventuellement possible de remplacer la formation concernée par un autre programme si une autre formation est disponible à la même valeur de prix.

Abonnement My M-Barre

Le programme My M-Barre en formule “Abonnement Mensuel” ou « Abonnement Annuel » n’est pas remboursable.

Tout mois commencé ne peut être remboursé.

Le renouvellement de l’abonnement mensuel ou annuel peut être annulé à tout moment par l’envoi d’un simple e-mail au support client ou directement dans les paramètres du site qui héberge les programmes, à savoir systeme.io, en allant dans "Paramètres" puis "Gérer mes abonnements". Cliquez ensuite sur "Annuler l'abonnement" puis vous confirmez.

L’accès au programme My M-Barre sera alors retiré à la date déchéance.

8. GARANTIES CONCERNANT LE PROGRAMME MY-M-BARRE

Dans le cas où la coach mandatée par la société MYTEAM ne pourrait assurer à titre exceptionnel ou pendant une durée indéfinie les services proposés dans le programme My M-Barre, à savoir donner un nouveau cours de Barre Fit en ligne et en direct chaque semaine, voici les garanties proposées :

- Si possible, un nouveau cours sera enregistré et proposé sur l’espace membre en remplacement du cours en direct qui n’a pu avoir lieu.

- Si la coach ne peut assurer les cours en direct ou proposé un nouveau cours enregistré pour une raison imprévisible, inévitable, indépendante de la volonté celle-ci, une extension d’abonnement est prévue, d’une durée égale à la période où la coach n’a pu assurer le service proposé lors de l’achat du programme My M-Barre.

9. DROITS D’ACCES AU SITE ET A LA PLATEFORME

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. Le Site utilise les technologies JavaScript, PHP et Mysql, et il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Accès à la Plateforme

Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client. La Société fournira les codes d’accès automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Perte des identifiants

Si le Client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande par email à info@louisesix.comafin qu’on lui renvoie ses accès.Le Client s’engage à informer sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le Site www.louisesix.com de toute responsabilité envers le Client. Il est primordial de fournir une adresse électronique valide. Le Client est invité à contacter la Société par email s’il n’a pas reçu ses codes.

Accès uniques

Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société à un Client lui est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. En cas de violation des droits d’accès et notamment de partage non autorisé, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable

Maintenance

La Plateforme et le Site peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site ou de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité contractuelle

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site et de la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme.

10. DROITS D’ACCES AUX GROUPES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Comportement respectueux

Tout espace de contribution (groupes privés Facebook principalement, mais aussi blog, chaîne Youtube, autres réseaux sociaux, etc…) auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’une Formation doit être utilisé de bonne foi, et le Client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des tiers ou contraire à la loi. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Formations ou de limiter les droits d’accès aux Formations, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les CGV et les règles de comportement.

Groupes Facebook

Les groupes Facebook créés par la Société pour ses membres sont édités, gérés et sous la responsabilité de la Société. De ce fait, MYTEAM Body Coachingfixe les différentes règles de comportement et d’usage du groupe que les membres seront tenus de respecter afin de garantir une communauté sereine et une ambiance positive. Tout non-respect du règlement fourni au Client pour accéder à un groupe Facebook de la Société donne droit à l’équipe de la Société à avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du membre. Le Client peut demander communication à tout moment du règlement applicable.

Modalités d’inscription

Le Client devra soumettre à la Société une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de l’achat de la Formation. Cette demande sera traitée dans un délai de 48 heures maximum. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail.

Durée

Les groupes Facebook sont accessibles tant que l’Utilisateur a accès au Service. La Société s’engage à donner des accès au bonus “Groupe Privé Facebook” à toutes personnes ayant souscrit à une Formation comprenant ce bonus dans un délai minimum d’un mois à compter de la date d’achat de la formation en question. La Société en tant qu’administratrice des groupes a la liberté de créer et de supprimer les groupes en fonction de l’organisation en place.

Exclusion

Sauf exception, les groupes Facebook privés ne comprennent aucun service de coaching dispensé par la Société. Les membres peuvent poser des questions relatives aux enseignements prodigués par les Formations à la Société et s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreigne aucun des règlements misent en place.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles ne seront jamais divulguées, vendues ou louées à un tiers. Le nom, le prénom et l’adresse e-mail du consommateur pourront dans certains cas être communiqués à Systeme.io, l’autorépondeur sélectionné par le dirigeant de MYTEAM, mais Systeme.ios’engage dans sa Politique de Confidentialité à ne jamais divulguer, vendre ou louer ces informations à un tiers.

La collecte et le traitement automatisé des données ont pour finalité la prospection commerciale, la gestion des commandes, la gestion du contentieux avec les clients et pour les besoins de la délivrance du Service, la réalisation de statistiques commerciales, effectués à partir du Site et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces traitements sont réalisés pour l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et/ou conformément à l’intérêt légitime de la Société et/ou pour respecter ses obligations légales. Toute personne concernée peut librement consulter la Politique de confidentialité où figure également une information sur les cookies de la Société pour plus d’informations. Les données ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire aux traitements susvisés.

Les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, déréférencement et portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi en adressant une demande écrite au siège de la Société ou tout autre moyen prévu dans la Politique de confidentialité du Site. Le Client garantit qu’il est autorisé à communiquer à la Société toutes informations personnelles fournies. Le Client est informé et accepte que le Service puisse comporter des dispositifs techniques permettant de suivre l’utilisation du Service (utilisateur connectés, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation) sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Service.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société MYTEAM ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

12. FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou forces majeures tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du Site, aux supports relatifs aux Formations et à la Plateforme, et tous contenus, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels fournis au Client dans le cadre du Service. L’accès aux Sites et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit de propriété à l’Utilisateur sur les éléments protégés qui lui sont communiqués, à titre gratuit ou payant, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur et/ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site et Plateforme pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, techniques, savoir-faire, méthodes fournies et transmis et plus généralement toutes informations et droits d’accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel au Client, non cessible et non exclusif pour la durée du Service uniquement. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, et de diffuser des contenus protégés sans autorisation. Il engage sa responsabilité en cas d’exploitation, de concession, de cession et/ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisée par la Société.

Tous les signes distinctifs par la Société peuvent être protégés par la loi et toute utilisation non autorisée de ces signes pourra également donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de cette clause et plus généralement toute violation des droits de propriété intellectuelle de la Société imputable au Client sera analysée comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux seuls tords du Client et ce sans préjudice de toute demande d’indemnisation.

14. REFERENCES CLIENT

Les Clients acceptent d’être cités par la Société comme bénéficiaire du Service. La Société est autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui est fourni, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Le Client qui ne souhaiterait pas être cité devra en avertir la Société préalablement et dispose, en tout état, d’un droit d’opposition à l’utilisation de son nom et/ou de son image.

A défaut d’opposition, le Client accepte que la Société puisse faire référence à son nom, sa dénomination sociale, un ou plusieurs logos ou marques déposées du Client sur les supports susvisés dans le monde entier. Le Prestataire pourra faire une présentation du Service fourni au Client, sans que cela ne puisse être considéré comme une atteinte à la confidentialité ou un acte de contrefaçon de marque. Le Client accepte que la Société fournisse une description du Service et du suivi de projet effectué dans sa communication. Le Client peut informer le Prestataire par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

15. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques de la Plateforme. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas à la Formation déjà souscrite, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte, ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV qu’il a accepté continuent à s’appliquer jusqu’à ce que la Formation soit pleinement exécutée. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir la Formation dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation de la Formation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Vis-à-vis des Clients professionnels, la Société se réserve le droit d’écarter les règles applicables en droit de la consommation et de modifier les conditions applicables dans les conditions prévues pour les relations entre professionnels.

16. RESPONSABILITE

Site et liens tiers

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site ou la Plateforme, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Avertissements

L’Utilisateur et/ou Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre des Services, et des adaptations réalisées pour ses activités propres. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des services de formation et/ou d’accompagnement personnalisé ou non fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa. Les éventuels témoignages de clients satisfaits ne représentent en aucun cas une promesse de résultat. Les résultats présentés par MYTEAM sur son Site sont la conséquence d’une mise en œuvre rigoureuse par ses membres de l’ensemble des techniques et exercices enseignées à travers la Formation. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations et conseils suffisants avant de s’engager en passant commande. De ce fait, le Client déclare avoir mûrement réfléchi à ces facteurs avant de s’engager et les accepte. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les services proposés n’ont qu’un caractère informatif et ludique, et relèvent d’une activité sportive et de loisir. Toute Formation ne saurait s’assimiler à une prestation médicale oupsychologique et il n’a jamais été proposée à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer de la Formation, sous réserve de son paiement complet et sauf exercice du droit de rétractation. Il agit sous sa seule et unique responsabilité. L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Non Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Non Validation Partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

17. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

18. LITIGE

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au support client de MYTEAM pour obtenir une solution amiable.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le Site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

19. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Vous retrouverez la politique de confidentialité sur l'utilisation et la protection de vos données en allant sur cette page : https://louisesixwebster.systeme.io/politiques-de-confidentialite

20. MENTIONS LEGALES

Vous retrouverez les mentions légales de nos sites de formations en allant sur cette page : https://louisesixwebster.systeme.io/mentions-legales